17 Février 2007

JORFTEXT000000825614 (source JORF)

De:	Serge Dutruy ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:	Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

president

désignation

JORFTEXT000000825613 (source JORF)

De:	Sylvie Caramel, épouse Dumetz secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
Remplace:	Mme Dominique Petit

date_debut="2007-02-12"

nomination

JORFTEXT000000825612 (source JORF)

De:	Gibert (Cyril, Alexandre, Octave)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000825612 (source JORF)

De:	Bozellec (Céline, Lysiane, Louise)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000825612 (source JORF)

De:	Demortreux (Xavier, René, Marie, André, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000825611 (source JORF)

De:	Piquet (Olivier, Lucien, Gustave)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie, Jean-Paul Choisne et Patrice Carrard, notaires associés

notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

De:	Sendra (Laurence) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

JORFTEXT000000825610 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000825610 (source JORF)

De:	Dutemps (Dominique) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Pellier (Marie-Véronique)

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000825610 (source JORF)

De:	Dutemps (Dominique) greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000825430 (source JORF)

De:	Fargeot (Catherine), épouse Laubus greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000825430 (source JORF)

De:	Mesnard (Véronique), épouse Monamy greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000825429 (source JORF)

De:	Joël Tessier
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail puis radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée

date_debut="2007-09-04"
date_fin="2007-09-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

réintégration

ecole
conseil_administration

De:	Béraud-Chaulet (Marc) contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000825428 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Aladjidi (Frédéric) directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Ecole polytechnique

JORFTEXT000000825427 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000825426 (source JORF)

De:	François Piquet administrateur civil
Objet:	sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Guyane

sous-prefet

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Hervé Sadoul administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)

JORFTEXT000000825425 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Didier Martin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

JORFTEXT000000825421 (source JORF)

nomination

De:	Cheissoux (Denis)
Objet:	au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
Remplace:	M. Moussu (Alain)
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

JORFTEXT000000646511 (source JORF)

nomination

De:	Brun (Georges) maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:	au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
Remplace:	M. Brun (Pierre)
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

JORFTEXT000000646511 (source JORF)

nomination

De:	Danielle Golinelli agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
Remplace:	M. Jean-Pierre Lagrange
Groupe:	LFB-Biomédicaments

JORFTEXT000000646510 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000646342 (source JORF)

De:	Hainque (Michel) contrôleur général de 1re classe
Objet:	sur l'emploi de chef du service de la qualité et de la simplification à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Service de la qualité et de la simplification à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-02-02"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000646341 (source JORF)

De:	Laurence Eslous commissaire contrôleuse des assurances
Objet:	inspectrice auprès de l'inspection générale des affaires sociales inclus
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2008-04-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"

détachement

JORFTEXT000000646340 (source JORF)

De:	Jean-Bernard Bayard secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:	M. Pascal Coste
Groupe:	Commission d'examen des pratiques commerciales

nomination

JORFTEXT000000646339 (source JORF)

De:	Francis Latarche
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail puis radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

date_debut="2007-07-16"
date_fin="2007-07-15"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000646338 (source JORF)

De:	André Guillon
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail puis radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne inclus
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne

date_debut="2007-07-05"
date_fin="2007-07-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000646337 (source JORF)

De:	Albert Ha Quang Trung directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directeur du travail

date_debut="2007-01-01"

promotion

ecole
conseil_administration

De:	Soudan (Pierre) commandant de l'Ecole navale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne État-major des armées

JORFTEXT000000646336 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000646335 (source JORF)

De:	Ibtissam Chami pour un exercice limité en immuno-hématologie
Objet:	directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang
Groupe:	Direction ou directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang

autorisation

De:	Lelarge (Pascal) directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre Au titre des ministres chargés de l'urbanisme, des transports et du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

JORFTEXT000000646333 (source JORF)

nomination

De:	Guillot (Jean) directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre Au titre des ministres chargés de l'urbanisme, des transports et du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

JORFTEXT000000646333 (source JORF)

nomination

De:	Bazin (Daniel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre Au titre des ministres chargés de l'urbanisme, des transports et du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

JORFTEXT000000646333 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000646331 (source JORF)

De:	Kerloch (Yannick)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est complété au titre de l'année 2005

inscription

JORFTEXT000000646330 (source JORF)

De:	Gastaldi (Guillaume, Marie, Claude, Jérôme)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Cyril Gibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000646330 (source JORF)

De:	Gibert (Cyril, Alexandre, Octave)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Cyril Gibert, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000646329 (source JORF)

De:	Cerda (Josette) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000646329 (source JORF)

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

JORFTEXT000000646329 (source JORF)

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

cessation de fonction

JORFTEXT000000646328 (source JORF)

De:	Hodee (Carole), épouse Maillet greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000000646328 (source JORF)

De:	Chourreau (Huguette), épouse Conill adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jérôme Gutton administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Montbéliard Préfecture du Var (1re catégorie)

JORFTEXT000000646163 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Patrick Creze ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)

JORFTEXT000000646162 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Serge Paradowski conseiller d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Duhot agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et état de frais à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Ange Leroux attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Dahou greffière en chef
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »

délégation de signature

JORFTEXT000000466925 (source JORF)

De:	Briec (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000466923 (source JORF)

De:	Pierre Garnier ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Remplace:	M. Pascal Dubois
Groupe:	Délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

date_debut="2007-03-01"
president

désignation

tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant

De:	Thomas (Isabelle), épouse Barbereau greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Clodine-Florent (Fabienne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

JORFTEXT000000466922 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000466782 (source JORF)

De:	Robert (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000466774 (source JORF)

De:	Gaël Le Bourgeois
Objet:	administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

nomination

JORFTEXT000000466774 (source JORF)

De:	Catherine Aubey-Berthelot sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
Remplace:	M. Patrice Lanco
Groupe:	Association Foncière logement

commissaire_gouvernement

nomination

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Michel David administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:	Cour des comptes Institut français de l'environnement (IFEN)

JORFTEXT000000466769 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Sylvie Robert administratrice territoriale hors classe, secrétaire générale de l'IFEN
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:	Cour des comptes Institut français de l'environnement (IFEN)

JORFTEXT000000466769 (source JORF)

délégation de signature

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"

De:	Gabriel Aubert administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Compiègne

JORFTEXT000000466627 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"

De:	Serge Gouteyron sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Montbéliard

JORFTEXT000000466626 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000466625 (source JORF)

De:	Olivier Japiot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="2007-02-19"

nomination

De:	Eric Franceschini
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Boutonnet attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Evelyne Streichemberger secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Annie Guilbert attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil. »

délégation de signature

De:	Cécile Donadille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli "
grade="Directeur"

De:	Aude Muscatelli administratrice civile détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord sous-préfète
Groupe:	Préfecture du Nord

JORFTEXT000000273779 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Philippe Navarre administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Vienne Préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

JORFTEXT000000273778 (source JORF)

nomination

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Guy Robin attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement. »
Groupe:	Cour des comptes Institut de formation de l'environnement (IFORE)

JORFTEXT000000273777 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Aurélie Pentel attachée principale d'administration centrale, chargée du pôle de compétence en développement durable
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement. »
Groupe:	Cour des comptes Institut de formation de l'environnement (IFORE)

JORFTEXT000000273777 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000270545 (source JORF)

De:	Foezon (Yves)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture Au titre de représentant des organisations de producteurs
Remplace:	M. Plormel (Jean-Pierre)
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Cohen (Robert)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Président
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Zuck (Pierre)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Voiriot (Pascal)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Vittecoq (Daniel)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Veyssier (Pierre)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Stahl (Jean-Paul)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Soussy (Claude-James)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Sollet (Jean-Pierre)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Simon (Nicolas)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Salmon-Ceron (Dominique)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Rouveix (Bernard)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Rosenheim (Michel)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Piroth (Lionel)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Petitjean (Olivier)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Pean (Yves)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Mazue (Guy)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Malvy (Denis)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lecompte (Thanh)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Le Moing (Vincent)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Kouzan (Serge)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Kantelip (Jean-Pierre)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Grimprel (Emmanuel)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Gentile (Gaëtan)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Gauzit (Rémy)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Garre (Michel)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Garraffo (Rodolphe)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Floret (Daniel)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Dubreuil (Luc)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Decazes de Glucksbierg (Jean-Marie)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Debord (Thierry)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Danis (Martin)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Cohen (Robert)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Chidiac (Christian)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Charbonneau (Pierre)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Cavallo (Jean-Didier)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Caron (François)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bru (Jean-Pierre)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bingen (Edouard)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Beytout (Jean)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Beuscart (Claude)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bernard (Louis)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Barre (Jérôme)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Weil-Olivier (Catherine)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Varon (Emmanuelle)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Ribaud (Patricia)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Parez (Nathalie)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Merad-Taoufik (Mansouriah)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Launay (Odile)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Galperine (Tatiana)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Fournier (Sandra)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Cambau (Emmanuelle)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Baril (Laurence)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Alberti-Boulme (Corinne)
Objet:	membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités Membres
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

JORFTEXT000000270543 (source JORF)

De:	Ali Kara Mostefa Khelil
Objet:	la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:	Direction ou directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale

autorisation

JORFTEXT000000270543 (source JORF)

De:	Nachida Akkouche
Objet:	la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:	Direction ou directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale

autorisation

De:	Andrysiak (Jean-François)
Objet:	notaires associés

notaire

nomination

De:	Champion (Catherine, Brigitte, Valérie)
Objet:	notaires associés

notaire

nomination

De:	Andrysiak (Jean-François)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

cessation de fonction

De:	Mameaux (Christian, Lucien, Louis)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

JORFTEXT000000270541 (source JORF)

De:	Pauillac (Cécile) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000000270541 (source JORF)

De:	Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000270376 (source JORF)

De:	Marie Cornu
Objet:	membre de la commission interdisciplinaire D « risques environnementaux et société » du Centre national de la recherche scientifique pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:	M. Jean-Jacques Ehrhardt
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Lelarge (Pascal) directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre du ministre chargé du logement suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000000270375 (source JORF)

nomination

De:	Boucher (Sylvain) adjoint aux directeurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre du ministre chargé du logement titulaire
Remplace:	Mme Hélène Dadou
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000000270375 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000270374 (source JORF)

De:	Christiane Giraud
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail puis radiée des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

date_debut="2007-09-07"
date_fin="2007-09-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

réintégration

De:	Teixeira Da Silva (Pascal)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Ponton d'Amecourt (Jean)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Mattei (Jean-Baptiste)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Lapouge (Jacques)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Gouyette (François)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Goisbault (Hugues)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Autie (Philippe)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Laurin (Elisabeth)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Bujon-Barre (Véronique)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Berniau (Maryse)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Avon (Louise)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

JORFTEXT000000270371 (source JORF)

De:	Eric Djamakorzian membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Objet:	sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

sous-prefet

nomination