JORFTEXT000000647079

De: Pierre-François Racine
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000647079(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007