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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
suppleant
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
suppleant
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
suppleant
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
suppleant
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
suppleant
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Fabienne Pottier
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Elisabeth Lastier
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Catherine Girault
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
president
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nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007