JORFTEXT000000647850
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Stehlin
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Remplace:
M. Patrick Gross
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000647850
(source JORF)
nomination
17 Avril 2007
17/04/2007