JORFTEXT000000649232


De: Georges-François Leclerc
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000649232(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200728/06/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
28 Juin 200728/06/2007
De: Hugues Moutouh
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
28 Juin 200728/06/2007
De: Julien Marion
chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000649232(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200728/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.