JORFTEXT000000649259


De: Bruno Vacca
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Yves Chatalic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, au colonel Michel Pellen, adjoint au commissaire aux entreprises, chef de la mission de la ressource, et au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major du commissariat général aux transports, chef de la mission des études et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bruno de Rocquigny du Fayel
administrateur civil hors classe, chef du pôle de l'administration générale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission protection du secret, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Xavier Delache
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller pour la direction des études et recherches, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Serge Philibeau
attaché principal de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Michel Deschamps
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chef du département de la planification de défense et de sécurité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Martine Marchand-Antheaume
agente contractuelle, chef de la mission protection contre le terrorisme, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Hélène Hernu
chef de service, chef de la mission risques civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.