JORFTEXT000000649732
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Violot (Brigitte), épouse Peleija
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:
Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chalon-sur-Saône
"
suppleant
JORFTEXT000000649732
(source JORF)
nomination
29 Juin 2007
29/06/2007