JORFTEXT000000649732

De: Violot (Brigitte), épouse Peleija
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007