JORFTEXT000000649776


De: Olivier Emmanuelli
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000649776(source JORF)
radiation
31 Juillet 200731/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.