JORFTEXT000000650280

De: François Brochard
Capitaine
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports, et par le ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Alexandre Bonnet
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 200722/09/2007