JORFTEXT000000650461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud de Broca
de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
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(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Marie-Solange Julia
de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000650461
(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Véronique Dubosq
de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000650461
(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Linda Aouar
de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
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(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Thomas Sannié
de l'Association française des hémophiles (AFH)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
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(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Marc Morel
directeur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
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(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Jean Bertolas
de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
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(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Mariannick Lambert
de l'Union féminine civique et sociale (UFCS)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
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(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007