Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Claude MAILAENDER
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux membre suppléant
Remplace:	Mme Bérengère CHIGNON-SICARD
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000047694066 (source JORF)

nomination

18 Juin 2023 18/06/2023

De:	Francis BONNET
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux membre suppléant
Remplace:	M. Bernard CHICHE
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000047694066 (source JORF)

nomination

18 Juin 2023 18/06/2023

De:	Christine PINATON au titre de représentants des usagers
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000047694066 (source JORF)

nomination

18 Juin 2023 18/06/2023

De:	Chantal CATEAU
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux membre suppléante
Remplace:	M. Rodolphe HALAMA
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000047694066 (source JORF)

nomination

18 Juin 2023 18/06/2023

De:	Karine POUCHAIN-GREPINET
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux membre titulaire
Remplace:	Mme Jacqueline HOUDAYER
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000047694066 (source JORF)

nomination

18 Juin 2023 18/06/2023

De:	Karine POUCHAIN-GREPINET représentante de l'Association des Paralysés de France - France Handicap
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers et
Remplace:	Mme Aude BOURDEN
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000045593591 (source JORF)

nomination

17 Avril 2022 17/04/2022

De:	Rodolphe HALAMA association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000042743086 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Florence NAVATTONI France Assos Santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Bertrand GACHOT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042743086 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Bernard CHICHE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Christophe RADÉ
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Jacques MILLIEZ
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Cécile MANAOUIL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Bérengère CHIGNON-SICARD
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Catherine BUFFET
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Marion GIRER
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Aurore CATHERINE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Anne-Marie TRARIEUX
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

suppleant
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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Houtin BAGHDADI
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Marc MOREL directeur de France Assos Santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000042743086 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Laurent BOIDIN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Pierre-Paul SCHLEGEL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Pascal KARSENTI
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Jacqueline HOUDAYER Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé (CADUS)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Marianick CAVALLINI-LAMBERT Mouvement Familles Rurales
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Aude BOURDEN Association des Paralysés de France-France Handicap membre suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Jean TROTEL conseiller honoraire à la cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

president

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Jean-Sébastien RAUL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	André LIENHART
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Pierre KIEGEL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Gérard MÉMETEAU
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Philippe HUBINOIS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Jean-Marcel MOURGUES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Jacqueline ROSSANT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Brigitte MAUROY
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Lucile TUCHTAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Johanne SAISON
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042743086 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Veronique-Nathalie BRION
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042743086 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2020 27/12/2020

De:	Renaud BOUGEARD neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-11-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Claude VAISLIC chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-10-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Christian RABAUD infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-08-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Pierre PERTEK anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-08-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Bruno-Xavier CAILLAUX cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-08-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Vincent MAUVADY chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-06-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Cécile MANAOUIL réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-06-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Catherine BUFFET hépato-gastro-entérologie, mention particulière : hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-06-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Marie ALLARD ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-05-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Philippe PERNOT neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-04-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Gilles CHAINE ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-04-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Michel BERNARD cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-04-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Olivier JARDÉ chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Robert GOMIS chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : membres supérieurs et mains
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Patrick FOURNET gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Dominique MONTPELLIER anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Daniel ROUGÉ réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-02-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Philippe HUBINOIS chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-02-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Marc BENKEMOUN psychiatrie, mention particulière : psychiatrie d'urgence et de catastrophe
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-12-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

renouvellement

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Guillaume GUICHARD urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-10-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Louis BERNARD infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-10-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Yves SIMONNET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-05-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Loïk de CALAN chirurgie digestive et endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-05-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Bruno MARTIN chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-04-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jérôme LECLERCQ chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-04-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Elia YOUNES urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-04-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Pierre DUFFAS chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Thierry BRICHE oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Yves JENNY chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-02-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Alain BLUM MOISE radiologie, mention particulière : radiologie ostéo-articulaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-02-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Laurent GALOIS chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2015-03-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	René RUDIGOZ gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Loup de LEOBARDY chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Serge SCHLAMA chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-12-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Philippe PIRNAY chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-12-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jacques FOURNET-FAYARD chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-12-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Olivier CASTEL hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-12-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Philippe BOISRENOULT chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-12-01"

JORFTEXT000033501560 (source JORF)

inscription

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Rodolphe HALAMA association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Christian CHEVALIER Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Yves DJIAN médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Frédéric CAMILLERI chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Florence NAVATTONI coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Pierre KIEGEL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Bertrand GACHOT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Bernard CHICHE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jean MAZARS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Patrice BODENAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jacqueline ROSSANT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Cécile MANAOUIL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Karine BLANCKAERT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Stéphanie PORCHY-SIMON
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Marion GIRER
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Anne-Marie TRARIEUX
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Marc MOREL directeur du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jean-Claude SAMUELIAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Lionel PERLADE médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Marie-Annick LAMBERT Mouvement Familles rurales
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Linda AOUAR Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Elisabeth GAILLARD chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jean TROTEL conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

president

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jean-Sébastien RAUL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Fabrice PIERRE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	André LIENHART
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Gérard MÉMETEAU
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Philippe HUBINOIS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jean-Marcel MOURGUES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Pauline SAINT-MARTIN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Brigitte MAUROY
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Sophie GROMB-MONNOYEUR
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Hélène BÉJUI-HUGUES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Véronique-Nathalie BRION
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031342607 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Elisabeth MARTIN-LEBRUN pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-11-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Dominique MIALLIER ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-11-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Véronique Nathalie BRION pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-09-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Paul SAGOT gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-07-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Pierre LE GUILLOUX chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-07-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Guy AUBRUN masso-kinésithérapie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-07-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Olivia MARCHAL ingénierie biomédicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-07-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Soraya BENARBIA infectiologie clinique, option : chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-04-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Laurent INGLEZAKIS neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-03-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Henri FOULQUES chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-03-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Bruno SCHAUB gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-02-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jean-Luc BERGER chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-02-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Bernard VALLÉE neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-01-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jean NAUDIN psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-01-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Michel GIROUD médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-01-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Michel LEPELLEY urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-11-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jean-Luc CARDIN chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-11-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Patrice PROIETTI masso-kinésithérapie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-09-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Patrick KALFON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-09-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jean-Jacques DELOIZY gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-09-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Panayotis CONSTANTOPOULOS gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-09-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Elie ATTALI chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-09-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Hani-Jean TAWIL chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-09-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Louis-Etienne GAYET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-07-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Christophe COURANT chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-07-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Henri BENKEMOUN cardiologie interventionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-07-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Régis GIET médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-05-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Benoît HUCHELOUP médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-04-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Eric BRANGER sciences du médicament
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-04-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Catherine MEUNIER-COUCHARD chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-04-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Lyonel ROSSANT pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-03-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Benoît KLEIN médecine générale, mention particulière : médecine du sport et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-03-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Pierre CONINX médecine d'urgence, mention particulière : SAMU centre 15
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-03-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jean-Pierre SOLLET infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-02-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Laurent GUYOT stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-01-01"

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inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jean-François CHAUSSARD chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-01-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jérôme GUÉCHOT biologie médicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-12-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Saad ABU AMARA chirurgie orthopédique et infantile
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-12-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Marylène GUINGOUAIN soins infirmiers
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-12-01"

JORFTEXT000029673074 (source JORF)

inscription

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Louis MERLE pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-10-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-Paul MENINGAUD chirurgie maxillo-faciale, mention particulière : chirurgie plastique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-10-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Véronique DJIANE anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-10-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Michel FESSY chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jacques BOULLIAT neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Daniel LE GARS neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-Paul HALOUA chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Georges VOUREY stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Bruno VIALLE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-Michel VALLAT neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Pierre SAINTE-LUCE réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Samuel MALCA neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-Marc JARRY chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Patrick JAMMET stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Yvon GUEGAN neurochirurgie, mention particulière : neuro-oncologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-François GARBÉ chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Pierre FEISS anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Philippe DELANNOY chirurgie générale, mention particulière : chirurgie gynécologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	David CORÈGE médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Eric BOUDIER gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Georges BOOG gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-fœtale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Francis BONNET anesthésie-réanimation, mention particulière : anesthésie locorégionale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Dominique GIZARDIN anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Philippe MAURIN cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-05-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Alain FINKELSTEIN gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-05-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jacques RÉVERBÉRI réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-04-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Didier BOUCCARA oto-rhino-laryngologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-04-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Claude SMADJA chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-04-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-Claude LEPORI ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-03-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Pierre-Antoine AYRIVIÉ cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-03-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-Michel TALLET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Gérard LONLAS gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Eric LENOBLE chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du membre supérieur
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Michel HERLICOVIEZ gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Hervé FOULT chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Alain DURANDEAU chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie des nerfs périphériques
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Bruno DESROUSSEAUX chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-François CAZAGOU chirurgie viscérale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

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renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Rémy-Jacques SALMON chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie du sein
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Dominique CHAUVEAUX chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

renouvellement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Gilles MANQUAT hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-10-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Bernard FLIPO gynécologie-obstétrique, mention particulière : cancérologie gynécologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-10-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Norbert BOAS chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-10-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Roland BENICHOU anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-10-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean-Marie CONSTANTIN chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Bruno POLIN anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	David GOOSSENS médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Florence PARANT-SICET réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-06-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Loïc ROBLIN médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-05-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Roland CARLIOZ cardiologie, mention particulière : coronarographie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-05-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Bruno LANGER gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-04-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Philippe AMEND chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-04-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Christine DESENCLOS neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-02-01"

JORFTEXT000028194372 (source JORF)

inscription

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	le Dr Gilles MANQUAT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	le Dr François TISSERANT médecin, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	le Dr François SANTINI médecin, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	le Dr Eric QUIÈVRE chirurgien-dentiste, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	le Dr Eric HENRY médecin, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	le Dr Yves DJIAN médecin, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	le Dr Frédéric CAMILLERI chirurgien-dentiste, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Christian CHEVALIER membre de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale des accidents médicaux au titre de représentant des usagers
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000026920375 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Gilbert METTON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Docteur Jacques MERGER : gynécologie-obstétrique
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Pierre-Jacques FINIELS neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Arnauld DELARUE chirurgie pédiatrique, mention particulière : chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Michel AMORIC orthopédie dento-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Marie-Odile DELAPORTE gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jacqueline de BERAIL JAMMET réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Claude D'ERCOLE gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine fœtale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	François SCHERNBERG chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main et du pied
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Bernard ROUVEIX pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Pierre KIEGEL médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Bernard CHICHE chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Claude KARGER chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Didier MUTTER chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie cœlioscopique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Charles MEYER chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Alain GAINANT chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Philippe DUBIN chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-Baptiste DRIENCOURT médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Hervé de PERETTI psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Serge BISMUTH médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Philippe BARIL oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Monique CHANÉAC ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-François YGOUT infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Denis VINCENT médecine interne, mention particulière : pneumo-allergologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Patrick NACHIN chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Charles ARICH réanimation médicale, mention particulière : pathologies infectieuses
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Marc AMEIL chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Philippe VASSEUR médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-05-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean TEILLET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-05-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jacques HOROVITZ gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-fœtale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-05-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Christian DUMONTIER chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-05-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Marc BERNARD médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-05-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Sophie GARAPON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-05-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Benoît SUC oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-Yves GUINCESTRE médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Pierre-Marie DANION oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Richard BOUTBOUL chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Vincent VIDAL chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-02-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-Louis BILLARD chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-02-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-François LORTIE médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-01-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Patrice BODENAN anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-01-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Véronique SIMHA infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-01-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Martin THIBIERGE neuroradiologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

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renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Christian PEYRAT pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	François-Xavier LONG oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jacques HUMMER chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Eric GARDE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

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renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-Paul ARNAUD chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Pierre ANÉ oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-Louis MAIRESSE chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jacques DUBOURDIEU médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Frédéric MICHEL urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-Marie FIQUET urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Philippe DUCOMMUN stomatologie, mention particulière : implantologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Bruno AESCH neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Michel ACHE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Brigitte MAUROY urologie et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Azizollah BANAYAN neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

renouvellement

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Pierre HEISSLER chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Philippe CHAMAYOU oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Pierre MAURETTE anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	David GUINIER chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Michaël SEGONDY médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Liliane BOUTIN gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-02-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Helyett AURENGO endocrinologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-02-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Claude James SOUSSY infectiologie biologique et hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-02-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-François LORTIE réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-01-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Georges AMAT cardiologie, mention particulière : réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Marc ROGIER rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Renaud BOUGEARD neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000026767493 (source JORF)

inscription

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	le Pr Bernard GUEGUEN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025677486 (source JORF)

nomination

12 Avril 2012 12/04/2012

De:	le Dr François TISSERANT membre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000025677486 (source JORF)

nomination

12 Avril 2012 12/04/2012

De:	le Dr Patrice BODENAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025677486 (source JORF)

nomination

12 Avril 2012 12/04/2012

De:	le Pr Cyril SCHWEITZER
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025070310 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	le Pr Valéry HÉDOUIN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025070310 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	Joël MORLET-BAILLY », lire : «
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique Dans l'arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 1° (b), à la place de «
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000025070310 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	Joël MORET-BAILLY »
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique Dans l'arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 1° (b), à la place de «
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000025070310 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	le Pr Jean-Sébastien RAUL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025070310 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	Jacques BUISSON
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024691484 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Jean MAZARS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024691484 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	TANNEUR (Luc) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	PRIES (Pierre) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	MSELATI (Jean-Claude) pédiatrie, mention particulière : réanimation néonatale et pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	ISTRIA (Roland) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	HIRSCHHORN (Patrick) rhumatologie et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	GIRAUD (Jean) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	GACHOT (Bertrand) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	DUNAUD (Jean-Louis) chirurgie orthopédique, mention particulière : chirurgie de la main et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	CISTAC (Christian) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	CHARISSOUX (Jean-Louis) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	CATTIN (Jean-Michel) médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	ESTÈVE (Christine) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	SIMONNET (Jean-Hervé) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	RABAUD (Christian) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	MOUNAL (Gilles) gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	GUTERMAN (Roland) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	CHAINE (Gilles) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	CARBONNE (Anne) infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	TERRIER (Gérard) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-04-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	PERTEK (Jean-Pierre) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-04-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	BERNARD (Michel) cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-04-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	MONTPELLIER (Dominique) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-04-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	GUEGUEN (Bernard) neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-03-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	MARCOVITCH (Joël) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-01-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	BERTHELOT (Jean-Louis) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-01-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	LARRICQ (Jacques) gastro-entérologie et hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-12-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	JARDÉ (Olivier) chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-12-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	MANDRON (Didier) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	HUBINOIS (Philippe) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	HALLEZ (Jean-Paul) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	FOURNET (Patrick) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	ALLARD (Jean-Marie) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	VAISLIC (Claude) chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	PERNOT (Philippe) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	HARY (Stéphane) rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	BAZIN (Eric) psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	BUFFET (Catherine) hépato-gastro-entérologie, mention particulière : hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	LEVADOUX (Michel) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	BARTHELEMY (Isabelle) stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-05-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	MAUVADY (Vincent) chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-04-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	CHOCHOIS (Stéphane) médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	MANAOUIL (Cécile) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-11-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	DEBLOCK (Nicolas) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-09-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	LANSON (Yves) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-06-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	CAILLAUX (Bruno-Xavier) cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-06-01"

JORFTEXT000024409613 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Dominique LATOURNERIE conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

president

JORFTEXT000021839069 (source JORF)

nomination

17 Février 2010 17/02/2010

De:	Jacques BRUNEAU avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000021839069 (source JORF)

nomination

17 Février 2010 17/02/2010

De:	PAULET Jacques cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-06-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	HUE Emmanuel chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-06-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	MARCUS Claude radiologie et imagerie médicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-06-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	SAGOT Paul gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-04-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	DIEN François chirurgie générale, mention particulière : chirurgie gynécologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-04-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	SAVIDAN Annie anesthésie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-04-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	MARTIN-LEBRUN Elisabeth pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-04-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	RIVEMALE Pierre biologie médicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-03-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	GIRARD Michel hépato-gastro-entérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-03-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	CHOULOT Jean-Jacques pédiatrie, mention particulière : réanimation pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-03-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	BLUM-MOYSE Alain radiologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-03-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	BENARBIA-MEKDISSI Soraya infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-03-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	ALBOU Michèle chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-03-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	VALLÉE Bernard neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	SERWIER Jean-Marie chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	SCHAUB Bruno gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	GIROUD Michel médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	FOULQUES Henri chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	BRUNON Jacques neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	BERETVAS Gabriel chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	DELLAC-FAVRE COUTILLET Muriel ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	BLANCKAERT-MARÉCHAL Karine hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	NAUDIN Jean psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	LIGEON-LIGEONNET Patrick ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	INGLESAKIS Laurent neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	GUILLAUME Jean-Marc chirurgie orthopédique infantile
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	GOUILLAT Christian chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	BERGER Jean-Luc chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	ARTIS Jean-Paul chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	CHABRIERES Corinne hémobiologie transfusionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-12-01"

JORFTEXT000020835404 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	BONGAIN André gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	VIALLE Bruno chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MENINGAUD Jean-Paul chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	LATIL Gérard oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BEN KEMOUN Jean-Marc psychiatrie, mention particulière : psychiatrie d'urgence et de catastrophe
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MOREAU Brigitte infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MIALLIER Dominique ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BRION Véronique Nathalie pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	ROUGÉ Daniel réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	FESSY Michel-Henri chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DUPON Michel infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	COISSARD Alain anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	CHANUT Christophe médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BOULLIAT Jacques neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BOUDIER Eric gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BACCINO Eric réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MARCHAL Olivia ingénierie biomédicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MARSAULT Claude radiologie et imagerie médicale, mention particulière : neuroradiologie diagnostique et interventionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	ABEL Jean-Daniel Nils réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	SEBAHOUN Gérard hématologie clinique, mention particulière : oncohématologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-04-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	NUSYNOWICZ Georges gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-04-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MERLE Louis pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-04-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	VOUREY Georges stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-03-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	ELEDJAM Jean-Jacques médecine d'urgence ; anesthésie-réanimation, mention particulière : anesthésie loco-régionale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-03-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MILLIEZ Jacques gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MANELLI Jean-Claude anesthésie-réanimation, mention particulière : réanimation des grands brûlés
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	JARRY Jean-Marc chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	GARCIA Francis ophtalmologie, mention particulière : ophtalmologie médicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DELANNOY Philippe chirurgie générale, mention particulière : chirurgie gynécologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	CHABANON Gérard infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	ARSAC Philippe infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	FRERING Dominique soins infirmiers
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DJIANE Véronique anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MEISTELMAN Claude anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	TOUBOUL Jean-Louis pneumologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-12-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	RIVOIRE Michel chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-12-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MAURIN Philippe cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-12-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	GUGENHEIM Jean chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie hépatobiliaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-12-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DESROUSSEAUX Bruno chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-12-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	CASTAIGNE Damienne chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-12-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	VALLAT Jean-Michel neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-10-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	HOUDEE Gérard hépato-gastro-entérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-10-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DEVALLET Pierre chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-10-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	SAINTE-LUCE Pierre angéiologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	POURRIAT Jean-Louis anesthésie-réanimation ; médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MEYER Charles chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	LE GARS Daniel neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	KIENLEN Jacques anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	KIEGEL Pierre médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	GUEGAN Yvon neurochirurgie, mention particulière : neuro-oncologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	GOMIS Robert chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	GOETZMANN Patrick gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	FINKELSTEIN Alain gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DURANDEAU Alain chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie des nerfs périphériques
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DUGUET Bernard chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BROUQUET Jacques gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	CHAPPEY Sophie ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	CHAUVEAUX Dominique chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-08-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	WEINDLING Gérard médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	VANNINEUSE Alain chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	SCHERNBERG François chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main et du pied
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	ROUSSET André hygiène hospitalière ; infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DAYEZ Jacques chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	CASTEL Olivier hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	CHANÉAC Monique ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	D'ERCOLE Claude gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine fœtale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	YGOUT Jean-François infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MERG Georges ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MAYER Jean chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DELARUE Arnauld chirurgie pédiatrique, mention particulière : chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BOUTEILLER Gilbert rhumatologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	BLACHÈRE Pierre hépato-gastro-entérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	SALMON Rémy Jacques chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie du sein
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-06-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MUTTER Didier chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie cœlioscopique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DRIENCOURT Jean-Baptiste médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	KARGER Claude chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	DANAN Sydney gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-05-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	TAURINES Bruno cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	MURIE Norbert médecine interne ; rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

JORFTEXT000019350308 (source JORF)

inscription

22 Août 2008 22/08/2008

De:	Arnaud de Broca de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Marie-Solange Julia de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Véronique Dubosq de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Linda Aouar de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Thomas Sannié de l'Association française des hémophiles (AFH)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Marc Morel directeur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Jean Bertolas de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Mariannick Lambert de l'Union féminine civique et sociale (UFCS)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000650461 (source JORF)

nomination

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Vincent Denis médecine interne, mention particulière : pneumologie et allergologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Loutfi Rachid-Elie chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lambert Jean-Claude médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Long François-Xavier oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Giraud Jean chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Hajjar Joseph hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Simonnet Jean-Hervé chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Mairesse Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Langer Bruno gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Heissler Pierre chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Guincestre Jean-Yves médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Gachot Bertrand maladies infectieuses, parasitaires et tropicales, option clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Mauroy Brigitte chirurgie urologique de l'adulte ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Vigé Patrick gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Valdazo André oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Thibierge Martin neuroradiologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Sauvageon Xavier anesthésie-réanimation ; médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Rammaert Benoît chirurgie ophtalmologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	North Jean chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Neveu Max anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Mosnier Henri chirurgie viscérale, mention particulière : coelioscopie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Kraimps Jean-Louis chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Hirschhorn Patrick rhumatologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Hagège Jean-Claude chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Frétillère Eric oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Dumontier Christian chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Ducommun Philippe stomatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Dubourdieu Jacques médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Poitout Dominique chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bernard Marc médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Teillet Jean chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Schlesser Christophe chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive et endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Grynszpan Henri psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Garbé Jean-François chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Corège David médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Busi Patrick réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bellanger Pierre chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Grisi Béatrice hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-04-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Meyer Christian chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Thévenot Jean gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lérault Philippe oto-rhino-laryngologie, mention particulière : phoniatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Jammet Patrick stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Hua Gérard cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Goudot Bertrand chirurgie cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Dubin Philippe chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Desmonts Jean-Marie anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Chiche Bernard chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Chedru François neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Sassoon Dominique chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Piva Claude médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-03-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Verdet Robert ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Sollet Jean-Pierre réanimation médicale ; infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Rouvillain Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Malca Samuel neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lenoble Eric chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Finiels Pierre neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Favre Jean-Pierre chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Dubec Michel psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Boog Georges gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Ayrivié Pierre-Antoine cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Arich Charles réanimation, mention particulière : pathologie infectieuse
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Delaporte Marie-Odile gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Chalfine Annie hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-02-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Morel Patrice dermato-vénéréologie, mention particulière : médecine esthétique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-01-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lange Jacques chirurgie thoracique ; chirurgie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-01-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Aubrun Guy masso-kinésithérapie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-01-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Arnould Hervé chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-01-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Trèves Richard rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-01-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Herlicoviez Michel gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale, diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-01-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Garapon Sophie réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2007-01-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Boutboul Richard chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-12-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Boissel Patrick chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive et chirurgie endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-12-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Basté Jean-Claude chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-12-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Merger Jacques gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-11-01"

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16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lepori Jean-Claude ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-11-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Haloua Jean-Paul chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Foult Hervé chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Briche Thierry oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Blanc Alain neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-11-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Vidal Vincent chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-10-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Hummer Jacques chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-10-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Colpart Jean-Jacques anesthésie-réanimation ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Aurengo Helyett médecine interne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-10-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Tadié Marc neurochirurgie, mention particulière : chirurgie rachidienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Rousseau Didier chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Pons Jean-Claude gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lortie Jean-François médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Ernould Michel réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Danion Pierre-Marie oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bismuth Serge médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Billard Jean-Louis chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Ané Pierre oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Blondel Marie-Dominique rhumatologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bonnet Francis anesthésie-réanimation, mention particulière : anesthésie locorégionale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bertin Philippe rhumatologie, mention particulière : iatrogenèse ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Charissoux Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Branchereau Alain chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bourgin Thierry chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bouccara Didier oto-rhino-laryngologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Baril Philippe oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bardier Marcel chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Ameil Marc chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Ache Michel chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Boutin Liliane gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Arnaud Jean-Claude chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Levy Samia infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Simha Véronique infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Ricart Olivier chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Pries Pierre chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Peyrat Christian pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Nachin Patrick chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Mselati Jean-Claude pédiatrie, mention particulière : réanimation néonatale et pédiatrique ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lonlas Gérard gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Lemaire Bruno gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Gainant Alain chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Feiss Pierre anesthésie-réanimation ; médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Cazenave Jean-François réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Banayan Azizollah neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Dunaud Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Cazagou Jean-François chirurgie viscérale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Vittini François neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Tallet Jean-Michel chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Nesseler Jean-Philippe chirurgie générale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Mouton Erick médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Granel Christian gériatrie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Garde Eric chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Gallot Denis chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Chiras Jacques neuroradiologie, mention particulière : radiologie interventionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Cattin Jean-Michel médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bodenan Patrice anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Bahuaud Jacques chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Aesch Bruno neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Adenis Jean-Paul ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Smadja Claude chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	David-Calvet Xavier médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Crespy Gilles chirurgie orthopédique et traumatologique ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000647532 (source JORF)

inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Amoric Michel orthopédie dento-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-04-01"

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inscription

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Thomas Sannie Association française des hémophiles
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Mariannick Lambert association Union féminine civique et sociale
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Véronique Bubosq association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Emmanuel Rodriguez Association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Marc Morel association AIDES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Jean-Sébastien Raul membre suppléant du docteur Patrick Peton
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Patrice Bodenan
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000457204 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Stéphanie Hennette-Vauchez membre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Septembre 2006 05/09/2006

De:	Suc (Benoît) ORL et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Dano (Yves) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Barrault (François) chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	de Berail-Jamet (Jacqueline) médecine physique et réadaptation fonctionnelle ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Terrier (Gérard) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Tanneur (Luc) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Peyret (Laurent) dermatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Horovitz (Jacques) gynécologie-obstétrique, mention particulière médecine materno-foetale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Engel (Moshé) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Constantin (Jean-Marie) chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Portet (Sylvie) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Merle-Melet (Myriam) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Carbonne (Anne) infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Villard (Pierre-Alain) chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Travers (Bruno) hépato-gastro-entérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Reverberi (Jacques) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Mounal (Gilles) gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Michel (Frédéric) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Lemeland (Jean-François) infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Guterman (Roland) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Auque (Jean) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Montpellier (Dominique) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Vasseur (Philippe) médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Rigal (Emmanuel) infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Rabaud (Christian) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Pedech (Alain) chirurgie viscérale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Metton (Gilbert) chirurgie orthopédique et traumatologique de l'adulte ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	May (Thierry) maladies infectieuses, parasitaires et tropicales, option clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Fiquet (Jean-Marie) chirurgie viscérale ; urologie, mention particulière adulte
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Estenne (Bernard) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Cistac (Christian) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Chaine (Gilles) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Bernard (Pierre) gynécologie-obstétrique, mention particulière cancérologie gynécologique et mammaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Bernard (Michel) cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Gizardin (Dominique) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Pertek (Jean-Pierre) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Mandron (Didier) chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière chirurgie de l'adulte et de la personne âgée
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Le Guilloux (Pierre) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Gueguen (Bernard) neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Gilain (Laurent) oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Fournet (Patrick) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Berthelot (Jean-Louis) neurologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Esteve (Christine) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Vaislic (Claude) chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Simon (Claude) oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Tourame (Pierre) gynécologie-obstétrique, mention particulière médecine de la reproduction
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-08-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Tinel (Hervé) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-08-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Marcovitch (Joël) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-08-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Jarde (Olivier) chirurgie orthopédique et traumatologique ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-08-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Istria (Roland) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-08-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Pernot (Philippe) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Le Gall (Guy) anesthésie-réanimation ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Larricq (Jacques) gastro-entérologie et hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Hubinois (Philippe) chirurgie viscérale et coelioscopique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Hallez (Jean-Paul) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Camilleri (Frédéric) chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Allard (Jean-Marie) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268341 (source JORF)

inscription

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Véronique Dubosq association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000264689 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000264689 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Michel Vernerey Docteur
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000264689 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Gilles Gaebel association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Jean-Luc Bernard association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Jean-Marc Treluyer
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Philippe Biclet
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Isabelle Terrier-Mareuil
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Emmanuel Rodriguez association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Marc Morel association AIDES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Geneviève Sabre-Rouault association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Christian Herve
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Pierre Baechlin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Walter Vorhauer
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Stéphanie Porchy-Simon membre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000447852 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Lionel Draon association Rhesus
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean-Luc Bernard association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Emmanuel Rodriguez association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Marc Morel association Aides
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Geneviève Sabre-Rouault association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000620381 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean Martin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000612410 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Emmanuel Rodriguez association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Lionel Draon association RHESUS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Pierre Lascombes
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Marc Jarry
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jacques Lange médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Pierre-François Cambon chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Philippe Brochard médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Marc Treluyer
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Patrice Queneau
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Louis Pourriat
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Patrick Peton
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jacques Massol
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Didier Houssin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Bernard Begaud
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Gérard Memeteau
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Christian Herve
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Patrice Bonedan
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	François Stefani
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Geneviève Barrier
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Geneviève Viney
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Christine Grapin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Stéphanie Barre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Marc Morel association AIDES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Luc Bernard association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Michel Schmitt
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Pierre Kiegel
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jacques Vasseur médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jules Fineltain médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Georges-Eric Ernouf chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Dominique Latournerie
Objet:	conseiller d'Etat honoraire président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Conseil d'État Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Geneviève Sabre-Rouault association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Gérald Simonneau
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Fabrice Pierre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Philippe Parquet
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Guy Nicolas
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Nicholas Moore
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	André Lienhart
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean Carlet
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Claude Archambault
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Stanislas De Gail
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Dominique Thouvenin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Huguette Le Foyer du Costil
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Yvonne Lambert-Faivre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Hélène Hugues-Bejui
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Sophie Gromb
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Dominique Gendrel
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	le Dr Roland Cecchi-Tenerini
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

commissaire_gouvernement

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

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