JORFTEXT000000650490


De: Le Calvez (Chantal), épouse Cornut
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Biarc (Claudie), épouse Cazas
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
Groupe:
Tribunal d'instance de Moissac
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
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nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Salavert (Gabrielle), épouse Arberet
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
date_debut="2007-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
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cessation de fonction
12 Octobre 200712/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.