tribunal_instance="Moissac" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Biarc (Claudie), épouse Cazas
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Salavert (Gabrielle), épouse Arberet
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
date_debut="2007-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
cessation de fonction
12 Octobre 200712/10/2007
De: Mondet (Nadine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moissac
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Auque (Chantal), épouse Delpont
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Moissac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Arberet (Gabrielle)
née Salavert, greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Moissac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.