JORFTEXT000000651294

De: Sophie Bouchet-Petersen
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-21"
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réintégration
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
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détachement
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sophie Bouchet-Petersen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 7 mai au
20 mai 2007
Groupe:
Conseil d'État
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disponibilité
16 Septembre 200716/09/2007