16 Septembre 2007


De: Nathalie Morin
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef du service fonction comptable de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Vincent Mazauric
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-10-04"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé auprès du directeur général des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplification et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Septembre 200716/09/2007
De: René Dosière
député de l'Aisne
Objet:
comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Septembre 200716/09/2007
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Eric Gérard
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Gérard Boivineau
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la comptabilité
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sophie Aubert
Objet:
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets
conseiller_affaire_etrangeres
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et europénnes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'assistance et au développement informatiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et europénnes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Etienne de Souza
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jean-Louis Girodet
secrétaire des affaires étrangères principal de première classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Philippe Autié
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Rémi Lozac'hmeur
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée et aux régies, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Hervé Bouché
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Alain Barthez
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Guillaume Lemoine
attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Michel Epron
attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Christophe Dessoude
attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Serge Muller
secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bruno Guerquin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Frédéric Fajardo
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jean-Philippe Fabregas
secrétaire de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Gaël Morvan
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Maryse Malet-Antonique
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences internationales
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bernadette Laloux
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Georgia Brochard
secrétaire des affaires étrangères principale de deuxième classe, adjointe au sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Evelyne Lautré
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Nathalie Pradère
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Muriel Poireault
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Pascaline Parmentier
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Marianne Pouget
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Monique Viaud
adjointes administratives principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Nadine Olivier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Annick Ben Alluch Ben Amar
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Roux (Nathalie)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet, placée auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargée d'assurer, au bénéfice de l'administration centrale et des services déconcentrés, le pilotage et la mise en cohérence du dispositif de contrôle de gestion stratégique et opérationnel
Groupe:
date_debut="2007-10-04"
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sophie Bouchet-Petersen
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-05-21"
réintégration
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sophie Bouchet-Petersen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 7 mai au
20 mai 2007
Groupe:
disponibilité
16 Septembre 200716/09/2007
De: Teuliere (Thierry)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Pin (François-Xavier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Meillier (Charles)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Huc (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Friant (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Chassagne (Julien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: de Corta (Isabelle), épouse Le Bris
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: d'Hayer (Emeline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Valette (Alexandra)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Picquet (Pénélope)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Pastor (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Lordonné (Bénédicte)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Le Toullec (Hélène)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Le Frapper (Mathilde)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Kohler (Julie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jeanmougin (Héloïse)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Gougot (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Garner (Marie-Odile), épouse Meunier
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Friboulet (Amadis)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Dumolard (Dominique), épouse Bureau
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Desseix (Melody)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bronnenkant (Hélène), épouse Rongemaille
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bauer (Sandra)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Barray (Clémence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jean-Claude Devos
Objet:
délégué régional au tourisme en région Limousin
date_debut="2007-09-01"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Claude Baland
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Jean-François Cordet
Groupe:
prefet
désignation
16 Septembre 200716/09/2007
De: Patrick Laporte
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Christian Robinet
agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Thérèse Lévi
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bestard (Frank, Marc-Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARIN
Officier de marine
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Thépaut (Daniel, René, Marie)
du bâtiment de soutien de région Gazelle
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Thion (Pascal, Adrien, Marius)
du chasseur de mines tripartite Eridan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Thiéry (Olivier, Jean-Luc)
du chasseur de mines tripartite Persée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sébastien (Vincent)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Siret (Hervé, Michel, Pierre)
du chasseur de mines tripartite Lyre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Malavergne (Laurent, Francis)
du chasseur de mines tripartite Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Pothier (Claire)
de l'aviso Commandant L'Herminier
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: François Martin
Objet:
délégué régional au tourisme en région Auvergne
date_debut="2007-09-01"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200716/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.