JORFTEXT000000651308
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bechu (Patricia)
Objet:
membre suppléant de la commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Saint-Léger (Paule)
Groupe:
Commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000651308
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2007
26/09/2007