directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

premier conseiller en service détaché

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du tribunal administratif de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du tribunal administratif de Melun

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Président

conseiller d'Etat, nommé par le décret du Président de la République

en date du

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III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), désigné par la décision du président de l'Assemblée nationale

en date du

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III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par la décision du président du Sénat

en date du

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

vice-président du tribunal administratif de Rennes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

4° Pour le grade de premier conseiller

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de premier conseiller

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

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I. - Membres de droit

premier conseiller en service détaché

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II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

5° Pour le grade de conseiller

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

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II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

2° Pour le grade de président