JORFTEXT000000652891
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Roustan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction jusqu'
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2007-12-31
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000652891
(source JORF)
admission
07 Août 2007
07/08/2007