JORFTEXT000000706688

De: Jack Meurisse
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000706688(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Pierre Covo
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000706688(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Thérèse Humbert
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000706688(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000706688(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997