JORFTEXT000000706907

De: Stephan (Alain)
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
22 Novembre 200722/11/2007