JORFTEXT000000707298

De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990