autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yohann Petiot
chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000027504557(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000026945228(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Michel Amiel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000717759(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199112/01/1991
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Christian Pagès
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Christian Farlin
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.