JORFTEXT000000707337
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anglade (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Remplace:
M. Ravoux
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000707337
(source JORF)
nomination
28 Février 1990
28/02/1990
De:
de Saint-Germain (Anne, Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentante des employeurs (Conseil national du patronat français)
Remplace:
M. Prigent (Pierre)
Groupe:
Conseil national du patronat français
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000707337
(source JORF)
nomination
28 Février 1990
28/02/1990
