attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans auprès du ministère de l'intérieur

attaché de préfecture

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Science économique) auprès de l'université Paris-I

inspecteur des monuments historiques de 2e classe stagiaire pour compter du

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Institut technique de la vigne et du vin

directeur

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

M. Ravoux

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

représentante des employeurs (Conseil national du patronat français)

commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

régisseur titulaire

administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

au titre de la mobilité

contrôleur d'Etat du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur un emploi de directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques

greffier

régisseur titulaire

Mme Bachelet

greffier

régisseur titulaire

Mme Bachelet

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai

régisseur titulaire

M. Champagne

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs titulaires

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs titulaires

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs titulaires

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant

Mme Dubail

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur suppléant

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt

pour occuper un emploi de sous-directeur

inscrit en 1988

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1988

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1988

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1986

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1988

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1985

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1987

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1987

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1988

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1987

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrit en 1988

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrite en 1986

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrite en 1985

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrite en 1986

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrite en 1987

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

inscrite en 1986

sur la liste d'aptitude

directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole

au titre de l'année 1989

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Institut pour le développement forestier

(C.F.D.T.)

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Membre suppléant

(C.F.D.T.)

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Membre titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

attaché agricole, 9e échelon, auprès de l'ambassade de France à Washington, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

attaché agricole, 6e échelon, auprès de l'ambassade de France à Madrid, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

secrétaire des affaires étrangères

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

au titre de la mobilité

chargé de mission

président du Comité de liaison des distributeurs de viande et produits carnés en libre-service (Codivial)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre de la commercialisation des produits agricoles

président du Comité de liaison agricole et alimentaire de la Confédération française des commerces de gros

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre de la commercialisation des produits agricoles

président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre de la transformation des produits agricoles

président de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre de la transformation des produits agricoles

vice-président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre de la production agricole

président du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre de la production agricole

président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre de la production agricole

président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre de la production agricole

greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes)

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier substitut à l'administration centrale, en congé de longue maladie

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Guingamp

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé de longue maladie