JORFTEXT000000707702
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000707702
(source JORF)
nomination
30 Mai 1990
30/05/1990
De:
Clement (Jean-Noël)
greffier en chef du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Grisel
JORFTEXT000000707702
(source JORF)
nomination
30 Mai 1990
30/05/1990