JORFTEXT000000708006
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Lavenir
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
JORFTEXT000000708006
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 1990
11/05/1990
De:
Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
JORFTEXT000000708006
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 1990
11/05/1990
De:
Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
"
JORFTEXT000000708006
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 1990
11/05/1990