JORFTEXT000000708133


De: Marechal (François)
Objet:
membre suppléant à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret du
9 octobre 1987
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Cacouault (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199015/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.