JORFTEXT000000708297

De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
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délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Yves de Blignières
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
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délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Yves Nicolas
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
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délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
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délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Nicole Quillery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
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délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990