sous-directeur

toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

chef de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

médecin inspecteur en chef de la santé

délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Aquitaine

le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage

le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage

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notaire

administrateur des affaires maritimes

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

directeur C.A.T. Le Vernoy, rue Brulard, 71450 Blanzy

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant de la Fédération française Santé et action sociale C.F.E.-C.G.C

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la C.G.T.-F.O

Docteur

chef de division de l'enregistrement des médicaments

à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

représentant du ministre de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale

Membre suppléant

vétérinaire inspecteur à la direction générale de l'alimentation

à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Membre suppléant

directeur de la pharmacie et du médicament

à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

représentant du ministre de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale

Membre titulaire

maître de recherches au laboratoire central d'hygiène alimentaire

à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Membre titulaire

Roussanne

Docteur

directeur du centre de transfusion sanguine de Limoges

comme membres de la commission consultative de transfusion sanguine jusqu'au renouvellement de celle-ci

M. Freal

Laxenaire

Professeur

chef du service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier régional de Nancy

comme membres de la commission consultative de transfusion sanguine jusqu'au renouvellement de celle-ci

M. Rouet

administrateurs civils

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

chef de service, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

directeur, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

directeur, de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

sous-directeurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”

administrateur hors classe des postes et télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction des affaires communes)

notaire associé

membre de la société Jacques Sevin et Guy Pinson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Dominique Godet, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société Dominique Godet, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau 8D à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels hospitaliers non médicaux à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

vice-président du Conseil national des langues et cultures régionales

directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre du Conseil national des langues et cultures régionales

membre de droit représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et

membres du Conseil national des langues et cultures régionales

en raison de leur compétence et de leur action en faveur des langues régionales, en complément des membres nommés par l'arrêté du

portant désignation de membres du Conseil national des langues et cultures régionales

membres du Conseil national des langues et cultures régionales

en raison de leur compétence et de leur action en faveur des langues régionales, en complément des membres nommés par l'arrêté du

portant désignation de membres du Conseil national des langues et cultures régionales

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Mozambique

Ingénieur général de l'armement

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Vienne (Isère)

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire