JORFTEXT000000708312


De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Joncour (F.)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
suppleant
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nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Mary (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Le Forestier (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
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nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Damemme (Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
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nomination
19 Juin 199019/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.