JORFTEXT000000708312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:
M. Joncour (F.)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
suppleant
JORFTEXT000000708312
(source JORF)
nomination
19 Juin 1990
19/06/1990
De:
Mary (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:
M. Le Forestier (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
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(source JORF)
nomination
19 Juin 1990
19/06/1990
De:
Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:
M. Damemme (Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
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(source JORF)
nomination
19 Juin 1990
19/06/1990
