JORFTEXT000000709338


De: Marcel Foucher
notaire
Montebourg (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond)
Objet:
Groupe:
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Enault (Agnès, Mathilde, Louise, Marie), épouse Pascreau
Objet:
membres de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Montebourg (Manche)
Groupe:
Société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
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cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.