JORFTEXT000000709338
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel Foucher
notaire
Montebourg (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000709338
(source JORF)
désignation
30 Avril 1991
30/04/1991
De:
Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond)
Groupe:
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000709338
(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 1991
30/04/1991
De:
Enault (Agnès, Mathilde, Louise, Marie), épouse Pascreau
Objet:
membres de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Montebourg (Manche)
Groupe:
Société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000709338
(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 1991
30/04/1991
