30 Avril 1991


De: Massie (Jean-Pierre, Ludovic)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Massie et Jean-Paul Bares, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000719442(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Pondaven (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Montluçon
Préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000719441(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Barbe (André)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000719441(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Berthelot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1991-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709498(source JORF)
admission
30 Avril 199130/04/1991
De: Collinet (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentants de la Cour des comptes et de l'inspection des finances
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentants de la Cour des comptes et de l'inspection des finances
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Schweitzer (Louis)
directeur général de Renault S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Réunion des musées nationaux
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Delort (Jean-Jacques)
président du directoire du groupe Printemps S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Réunion des musées nationaux
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Clement (Jérôme)
président du directoire de la S.E.P.T
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Réunion des musées nationaux
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Cherki (Claude)
président-directeur général des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Réunion des musées nationaux
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Marcel Foucher
notaire
Montebourg (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000709338(source JORF)
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond)
Objet:
Groupe:
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000709338(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Enault (Agnès, Mathilde, Louise, Marie), épouse Pascreau
Objet:
membres de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Montebourg (Manche)
Groupe:
Société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000709338(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: du Bois de Gaudusson (Jean)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Sollogoub (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Ozenda (Michel)
directeur de cabinet au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Miller (Gilles)
conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Marti (Simon)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Guihannec (Yves)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Grosclaude (Jacques)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Degremont (Eric)
préfet
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Cottereau (Gilles)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Bachellerie (Christine)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Carrère (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000709300(source JORF)
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Bachellerie (Bernard)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000709299(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Bachellerie (Christine)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000709298(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Roul (Anne-Françoise)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000709103(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Dinia (Abdelmounaïm)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du Centre d'études supérieures des techniques industrielles
à
Groupe:
Centre d'études supérieures des techniques industrielles
JORFTEXT000000537473(source JORF)
diplome
30 Avril 199130/04/1991
De: Georges Marillia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique"
president
JORFTEXT000000537472(source JORF)
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Georges Marillia
président désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000537472(source JORF)
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Hébrail (Jean, Marcel, Simon)
inspecteur principal adjoint d'études, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel électronique de Saint-Priest
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000526486(source JORF)
radiation
30 Avril 199130/04/1991
De: Hébrail (Jean, Marcel, Simon)
inspecteur principal adjoint d'études, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel électronique de Saint-Priest
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526486(source JORF)
admission
30 Avril 199130/04/1991
De: Maquenne (Jean-Louis, Simon, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000526485(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), épouse Floremont
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000526485(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Maquenne (Jean-Louis, Simon, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fumay (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000526485(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Vatin (Christine)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classée, compte tenu de l'année de stage
en application des dispositions de l'article 15 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, et compte tenu des bonifications d'ancienneté des services antérieurs retenus
en application des dispositions des articles 16-1 à 16-4 de ce même décret, au 3e échelon
avec un reliquat d'ancienneté de un an six mois dix-huit jours
date_debut="1991-04-02"
JORFTEXT000000526484(source JORF)
titularisation
30 Avril 199130/04/1991
De: Darrieutort (Jean-Pierre)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
date_debut="1990-02-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000526482(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Roulhac de Rochebrune (Joseph, Marie, Jean)
ancien notaire
Marchenoir (Loir-et-Cher)
Objet:
JORFTEXT000000526190(source JORF)
conférés
30 Avril 199130/04/1991
De: Alexandre (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1991-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526184(source JORF)
admission
30 Avril 199130/04/1991
De: Maiche (Pascal, Joël, Jules)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Jean Lelievre et Jean-Pierre Lelievre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
Société civile professionnelle Jean Lelievre et Jean-Pierre Lelievre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000526182(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Besset (Emmanuel)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000526181(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Luciani (Christophe)
administrateur civil hors classe, 4e échelon, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
date_debut="1990-08-02"
JORFTEXT000000526180(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Taxil (Jacques, Alfred, Jean)
ancien notaire
L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000354245(source JORF)
conférés
30 Avril 199130/04/1991
De: Denise Mairey
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000354244(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Marie Bertin
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000354244(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Epstein (Catherine)
administrateur des postes et télécommunications à La Poste
Objet:
à la direction de la poste de Paris
Groupe:
La Poste
date_debut="1991-02-01"
date_fin="1992-08-31"
JORFTEXT000000343113(source JORF)
affectation
30 Avril 199130/04/1991
De: Rois (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000343111(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Peugeot S.A
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: du Bois de Gaudusson (Jean)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: de Belabre (Yves)
directeur de l'organisation et des méthodologies
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Raimbault (Michel)
adjoint au directeur de l'enseignement à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Morin (Pierre)
directeur scientifique du groupe Charles Riley, consultant international
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Lhermitte (Francis)
sous-préfet
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Deygas (Gérard)
directeur honoraire, Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Descoueyte (François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Blumann (Claude)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Beraud (Jean-Marc)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Belet (Gérard)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Vallée (Annie)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343106(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Carrere (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000343106(source JORF)
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Roig (Pascal)
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Savoie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert en inspection du travail
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-01-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000343105(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Seurot (Georges, Auguste)
ancien huissier de justice
Langres (Haute-Marne)
Objet:
JORFTEXT000000343104(source JORF)
conférés
30 Avril 199130/04/1991
De: du Bois de Gaudusson (Jean)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Simon (Denys)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Rousseau (Jean-Marie)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Pichon (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Naves (Jean)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Maublanc (Jean-Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Leherissel (Hervé)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Hatem (Fabrice)
chargé de mission au commissariat général au Plan
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Blanchard (Philippe)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Pauti (Monique)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Alia (Josette)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Carrere (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000343068(source JORF)
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Phoune Sipraseuth
vice-président du Conseil des ministres
Objet:
Président par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage
LE MINISTRE D'ETAT
MINISTRE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU BUDGET -
Groupe:
Deux mois
president
JORFTEXT000000171062(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Philippe Decraene
Objet:
directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
date_debut="1991-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000171061(source JORF)
reconduction
30 Avril 199130/04/1991
De: Desmasures (André, Marcel, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran, à Marseille
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000161204(source JORF)
radiation
30 Avril 199130/04/1991
De: Desmasures (André, Marcel, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran, à Marseille
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-08-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161204(source JORF)
admission
30 Avril 199130/04/1991
De: Duboz (Claude)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000160865(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000160826(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Chiche (Norbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000160826(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000160826(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Morillon (Christiane)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000160825(source JORF)
radiation
30 Avril 199130/04/1991
De: Chiche (Norbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Etienne-Jean Barbelanne et Norbert Chiche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Lavelanet (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000160824(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Veve (Patrick, Gérard, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Allemes, Daniel Delemazure, Jean-Patrick Prouvost
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000160823(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: François (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général de 2e catégorie, agent comptable central du Trésor
chef de service
Groupe:
Trésor
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000160822(source JORF)
radiation
30 Avril 199130/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.