22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De:	Marcel Foucher notaire Montebourg (Manche)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond)
Objet:
Groupe:	22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.