JORFTEXT000000709857

De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bacquet (Alain)
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
charge
06 Octobre 199106/10/1991