JORFTEXT000000709857
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Bacquet (Alain)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1991-10-01
"
JORFTEXT000000709857
(source JORF)
charge
06 Octobre 1991
06/10/1991