préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris

préfet du Val-de-Marne

ingénieur des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre chargé de la santé

ancien officier de l'armée de terre

pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

juge d'instruction, au tribunal de grande instance de Montargis

M. Bonnal

directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

à compter du 17 avril 1991

au grade d'ingénieur de 1re classe de la météorologie

au grade d'ingénieur de 1re classe de la météorologie

notaire associé

membre de la société Bernard Liffran et Georges-Henry Croset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller d'Etat

d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

ingénieur général des mines

président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

ancien notaire

Avignon (Vaucluse)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

ingénieur en chef des mines

président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

notaires associés

notaires associés

notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Anne Millou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

architecte des Bâtiments de France

cadastré section G, nos 217, 218, 219, 225, 226, 227, 229, 239, 240, 241, 242 et 760, d'une superficie totale de 67ha 10a 26ca, tel au surplus qu'il est représenté sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à Santa Giulia sur la commune de

directeur du département Sciences physiques et mathématiques au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur à l'université de Nantes

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur du département Sciences chimiques du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur à l'université Grenoble-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur au Muséum national d'histoire naturelle

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur à l'université Lyon-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur à l'université Montpellier-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur à l'université Grenoble-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur des études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud

directeur du département de la recherche fondamentale au centre d'études nucléaires de Grenoble

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur des ressources humaines, société Rhône-Poulenc (Lyon)

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur du département Sciences de la vie au Commissariat à l'énergie atomique

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur technique, société Thomson en informatique et en automatique

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

président de l'université Joseph-Fourier de Grenoble

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

président-directeur général de la société Bio-Mérieux

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

professeur à l'université Claude-Bernard de Lyon

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur scientifique, Société lyonnaise de banque

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

conseiller général, conseiller municipal de la ville de Lyon

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

président-directeur général de la société Lipha (Lyon)

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

président de l'université Claude-Bernard de Lyon

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur général adjoint de la société Lafarge-Coppée

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

directeur scientifique, société Elf-Aquitaine

outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membre de droit

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités

ancien notaire

Nexon (Haute-Vienne)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T Industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentant du ministre du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalité

membre des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

à la cour d'appel de Bastia, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du

conseiller à la cour d'appel de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

administrateur civil affecté au secrétariat d'Etat à la mer

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

conseiller commercial

au titre de la mobilité

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société Dassault Aviation

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

notaire associé

membre de la société Guy Cambon, Bruno Dozinel et Alain Piade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

président du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Aerospatiale

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

à compter du 1er janvier 1991

au grade d'ingénieur général de la météorologie

à compter du 11 juillet 1991

au grade d'ingénieur général de la météorologie

à compter du 1er janvier 1991

au grade d'ingénieur général de la météorologie

à compter du 6 juin 1991

au grade d'ingénieur général de la météorologie

à compter du 1e janvier 1991

au grade d'ingénieur général de la météorologie

au grade d'ingénieur général de la météorologie

attaché d'administration centrale stagiaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

attaché d'administration centrale de 2e classe

Bianciotto

professeur à l'université de Poitiers

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

ambassadeur de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

directeur des études et des programmes à l'Institut international d'administration publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

directeur de l'Ecole du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

maître de conférences à l'université Paris-IV

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

directeur adjoint du département scientifique des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

professeur émérite à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

président de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

directeur d'études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

présidente de l'université Paris-VIII

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'université de Genève

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités

ancien huissier de justice

Mulhouse (Haut-Rhin)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Borredon et Gérard Rivere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Borredon et Gérard Rivere, huissiers de justice associés

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

pour une période non renouvelable de trois ans

juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix

Mme Apruzzese

à compter du 1er janvier 1991

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

à compter du 6 juin 1991

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

à compter du 1er janvier 1991

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

à compter du 1er janvier 1991

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

à compter du 1er janvier 1991

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Courbot-Tolomio Lucette et Perez Robert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur à l'université Paris-V

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

professeur à l'université Paris-X

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

président de la Fondation des sciences politiques

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

professeur à l'université Paris-X

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

professeur à l'université Paris-VII

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

professeur agrégé

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités

notaire

administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget

au ministère de l'éducation nationale

cadastré section ZA no 87, pour une contenance totale de 1ha 41a 20ca, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un immeuble domanial sis à