JORFTEXT000000710614

De: Cohn (Guy)
chef de bataillon, infanterie. Officier du 12 décembre 1952
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Personnel officier
Sans traitement
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1952-12-12"
armee_grade="Commandeur"
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promotion
01 Novembre 199101/11/1991
De: Vallas (André, Joseph)
ancien magistrat militaire de 2e classe. Officier du 11 juillet 1947
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
JUSTICE MILITAIRE
Personnel officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1947-07-11"
JORFTEXT000000710614(source JORF)
promotion
01 Novembre 199101/11/1991