à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre

chargé de l'industrie

chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction de l'énergie et des matières premières

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre

chargé de l'industrie

sous-directeur des études générales, au service central des affaires industrielles de l'armement

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

conseiller technique chargé des relations avec la presse

par

sergent, infanterie. Chevalier du 23 février 1961

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

Personnel non officier

Chevalier du

sergent, troupes de marine

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

Personnel non officier

Sans traitement

lieutenant, infanterie; 18 ans 3 mois de services, 8 ans 3 mois de bonifications. Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Personnel officier

Avec traitement

chef de bataillon, infanterie. Officier du 12 décembre 1952

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Personnel officier

Sans traitement

ancien magistrat militaire de 2e classe. Officier du 11 juillet 1947

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

JUSTICE MILITAIRE

Personnel officier

Sans traitement

inspecteur général à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

chargé de mission au ministère de la recherche et de la technologie

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

représentant de la commission ministérielle de terminologie des télécommunications

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

président du comité du vocabulaire de IBM France

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

délégué de l'association des informaticiens de langue française

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

expert auprès de l'I.S.O. et de l'Association française de normalisation (Afnor)

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

traducteur

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

ingénieur au Sycep-Sytelesc, représentant la commission ministérielle de terminologie des composants électroniques

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

terminologue à IBM

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

consultant

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

directeur de la coopération technologique de Thomson S.A

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

conseiller informatique du groupe Elf-Aquitaine

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

ingénieur consultant

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

chargé de mission au Service des industries de communication et de service (Serics)

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

rédacteur en chef de Science et vie micro

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

président de l'Agence pour la protection des programmes

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

directeur de l'institut Jules-Destrée et du centre René-Lévesque (Belgique)

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

chargé de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

responsable du service de terminologie à la délégation générale à la langue française

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

professeur à l'université Paris-VI

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

ingénieur à l'Institut national de recherches pédagogiques (I.N.R.P.)

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

professeur à l'université d'Orsay, directeur du laboratoire de recherche en informatique

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

secrétaire générale de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique

terminologue au groupe Bull

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

responsable du service de traduction à Unisys France, représentant le Syndicat national des fabricants d'ensembles d'informatique, de bureautique et de leurs applications télématiques (S.F.I.B.)

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

responsable de la traduction à CAP Sesa

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

chargée de mission à la délégation générale à la langue française

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

chargée de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

traductrice-terminologue à Logomotiv

membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

président de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique

commissaire de la police nationale; 16 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 16 juillet 1991

Au grade de chevalier

Avec effet du

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle

sergent, infanterie. Médaillé militaire du 16 mai 1952

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 30 août 1960

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, infanterie. Médaillé militaire du 7 octobre 1932

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, infanterie. Médaillé militaire du 5 novembre 1988

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, artillerie. Médaillé militaire du 7 octobre 1932

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

sergent, infanterie. Médaillé militaire du 8 décembre 1933

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, train. Médaillé militaire du 30 octobre 1986

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, train. Médaillé militaire du 30 octobre 1986

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 29 janvier 1957

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1965

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

sergent, infanterie

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, artillerie. Médaillé militaire du 30 mars 1935

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

caporal, infanterie. Médaillé militaire du 19 décembre 1934

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, infanterie. Médaillé militaire du 10 octobre 1984

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Sans traitement

soldat, commissariat de l'armée de terre. Médaillé militaire du 30 mars 1935

Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Au grade de chevalier

Avec traitement

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

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au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

général de division. Commandeur du 28 décembre 1984

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Commandeur du 19 mars 1984

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

général de brigade; 39 ans de services

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de division aérienne; 34 ans de services

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE L'AIR

président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leur connaissance des activités liées à la voie navigable

colonel, troupes de marine. Officier du 16 mai 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 13 avril 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

colonel, interprète de réserve. Officier du 3 janvier 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

colonel, infanterie. Officier du 14 juillet 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Officier du 13 février 1980

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 13 février 1980

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 28 janvier 1980

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

colonel. Officier du 21 décembre 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Officier du 14 juillet 1977

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 6 juillet 1977

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

officier en chef des équipages de la flotte. Officier du 31 mars 1977

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE MER

colonel, génie. Officier du 1er septembre 1966

Bernasconi (Maurice, Robert), colonel, artillerie. Officier du 14 juillet 1974

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

ingénieur général de 1re classe. Officier du 29 mai 1974

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

colonel du corps technique et administratif

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

général de brigade

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

ARMEE DE TERRE

général de corps d'armée

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

ARMEE DE TERRE

général de brigade aérienne

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Commandeur du 24 septembre 1975

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

médecin général. Commandeur du 28 septembre 1971

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

chef de service administratif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Conseiller technique chargé des relations avec la presse

journaliste

sapeur-pompier volontaire, chef du centre de secours du Faou; 15 ans de services civils, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le

officier de paix de la police nationale; 32 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le

enquêteur de 1re classe de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le