JORFTEXT000000710620

De:	Beyaert (Michel) notaire à Bollezeele (Nord)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Martan (Pierre)
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires

désignation