JORFTEXT000000710620

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Beyaert (Michel)
notaire à Bollezeele (Nord)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Martan (Pierre)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
suppleant
JORFTEXT000000710620(source JORF)
désignation
27 Mars 199227/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.