à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et des diffuseurs désignés par l'arrêté du

Représentants des diffuseurs

Suppléant

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et des diffuseurs désignés par l'arrêté du

Représentants des diffuseurs

Titulaire

représentant suppléant des diffuseurs, à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

représentant titulaire des diffuseurs, et de