JORFTEXT000000710697

De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Christian Pagès
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Simon Barry
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992