JORFTEXT000000710697
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000710697
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1992
31/01/1992
De:
Christian Pagès
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000710697
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1992
31/01/1992
De:
Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000710697
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1992
31/01/1992
De:
Simon Barry
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000710697
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1992
31/01/1992
De:
Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000710697
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1992
31/01/1992
De:
Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000710697
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1992
31/01/1992