JORFTEXT000000710742


De: Jean Nemo
directeur de l'administration générale, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-François Desmazières
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Autié
sous-directeurs
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean Nemo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-François Desmazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Autié
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Claude Trouard Riolle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jacky Cuzzi
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.