JORFTEXT000000710743


De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.