directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des titres

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

directeur de l'administration générale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

sous-directeur des pensions

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

sous-directeur des pensions

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

directeur de l'institution nationale des invalides

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'Institution nationale des invalides

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

directeur de l'administration générale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

sousdirecteur

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office

directeur du cabinet

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou dérisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé