autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Bodin
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000370919(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000554788(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000554788(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000372069(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des titres
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190034(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Louis Huck
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190034(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190033(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190033(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190033(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Menu
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000554585(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: François Vuillemin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000371093(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199507/06/1995
De: Jean-Yves Audouin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000735759(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Loiseau
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000367788(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199416/12/1994
De: Bemadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000180911(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199305/08/1993
De: Yves Le Gall
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000164860(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000710743(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000162597(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Robert Herning
Médecin général
directeur de l'institution nationale des invalides
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'Institution nationale des invalides
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000725568(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000545221(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000545221(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000545221(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179176(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Louis Huck
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179176(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Bodin
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179174(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Coeffe
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou dérisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000361155(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.