JORFTEXT000000710787


De: Simon-Michel (Jean-Hugues)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000710787(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Seban (Alain)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000710787(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.