JORFTEXT000000710787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon-Michel (Jean-Hugues)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-01-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000710787
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1993
30/01/1993
De:
Seban (Alain)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-01-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000710787
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1993
30/01/1993
