JORFTEXT000000710873


De: Alain Catta
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Henri Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Maurice Portiche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jean-Bernard Harth
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: René Forceville
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jean Digne
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Nathalie Breau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
29 Février 199229/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.