JORFTEXT000000711299


De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000711299(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000711299(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.