JORFTEXT000000711420
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck Terrier
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711420
(source JORF)
cessation de fonction
01 Mai 1993
01/05/1993