JORFTEXT000000711669


De: Vercruysse (André)
de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais, adjoint au commandant du groupement du Nord, à Lille
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Mergel (Roland)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées, adjoint au commandant du groupement des Hautes-Pyrénées, à Tarbes
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Chef d'escadron
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Mariette (Jean)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, adjoint au commandant du groupement de l'Eure, à Evreux. Chef d'escadron
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Chef d'escadron
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Romanetti (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Marciniak (Jean-Marie)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne, adjoint au commandant du groupement de la Marne, à Châlons-sur-Marne
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Lepelley (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jannot (André)
de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace, adjoint au commandant du groupement du Bas-Rhin, à Strasbourg
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Guingan (Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre, adjoint au commandant du groupement du Cher, à Bourges
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Choquet (Jean-Marie)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, commandant du groupement du Val-de-Marne, à Créteil
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Cassar (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de l'Hérault, à Montpellier
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Alix (Jean-Luc)
de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, adjoint au commandant du groupement de la Creuse, à Guéret
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Salvat (Michèle)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Person (Marie-Odile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.