JORFTEXT000000711700


De: Bernard Gremaud
Objet:
sous-directeur du personnel
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délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Daniel Lagier
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
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délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Peter Herget
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.