JORFTEXT000000711949
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boutin (Christine)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:
M. Bayard (Henri)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
18 Juin 1993
18/06/1993
De:
Ameline (Nicole)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:
Mme Cacheux (Denise)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Juin 1993
18/06/1993
De:
Demassieux (Claude)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre titulaire
Remplace:
M. Luppi (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
18 Juin 1993
18/06/1993
De:
Chenière (Ernest)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre titulaire
Remplace:
Mme Sauvaigo (Suzanne)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
18 Juin 1993
18/06/1993
